Procédures
- Schéma des procédures
- Procédure d’approbation des plans d’affectation des zones et des RCU
- Procédure d’approbation des PAD
- Procédure ordinaire pour les permis de construire
- Procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance en zone à bâtir
- Procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance hors zone à bâtir
- Calcul des délais